Politique de Confidentialité & Protection des Données Personnelles
La Société des Chasseurs de Nice et des Alpes-Maritimes s'engage avec la plus grande rigueur à protéger la vie privée et les données à caractère personnel de ses membres, bénévoles, correspondants scientifiques et usagers du site web. En notre qualité d'organisme associatif Loi 1901 à but non lucratif, nous nous interdisons formellement toute exploitation mercantile, cession ou monétisation des informations qui nous sont confiées.
I. Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la SOCIÉTÉ DES CHASSEURS DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES, association déclarée sous le numéro RNA W061010232 (SIREN : 933 032 104), ayant son siège social au 91 RUE AUGUSTE RODIN, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, France.
Délégué à la protection des données : Secrétariat Général – Contact : kuhtioiyji@gmail.com.
II. Données Collectées & Finalités Légitimes de Traitement
Les données personnelles susceptibles d'être recueillies sur notre portail se limitent strictement à ce qui est nécessaire pour l'accomplissement de nos missions statutaires d'intérêt général :
- Gestion du registre des membres et adhérents : Nom, prénom, adresse postale, téléphone, numéro de permis de chasser et attestation d'assurance pour la délivrance des carnets de prélèvement et la convocation aux Assemblées Générales démocratiques (base légale : exécution du contrat d'association Loi 1901).
- Formulaire de contact et candidatures bénévoles : Coordonnées électroniques et téléphoniques saisies spontanément pour solliciter une information, une intervention scolaire ou participer aux chantiers de terrain (base légale : consentement explicite de l'utilisateur).
- Relevés d'observations naturalistes : Nom de l'observateur consigné dans les fiches d'inventaires pour validation scientifique et traçabilité des données versées au SINP (base légale : mission d'intérêt public environnemental).
III. Durée de Conservation des Données
Les données sont conservées pour une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies :
Données des Membres & Cotisants
- Durée active : Pendant toute la durée de l'adhésion
- Archivage légal : 5 ans après radiation (obligations comptables)
Demandes de Contact & Volontariat
- Durée active : 24 mois maximum après le dernier contact
- Suppression : Purge automatique et définitive
IV. Exercice de Vos Droits Informatique & Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès et d'information : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Demander la mise à jour immédiate de vos coordonnées ou informations erronées.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données personnelles sous réserve des obligations légales d'archivage comptable.
- Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire du traitement de vos données en cas de contestation.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos coordonnées pour des communications associatives non statutaires.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par courrier électronique à notre délégué associatif :
Courriel : kuhtioiyji@gmail.com
Courrier postal : SOCIETE DES CHASSEURS DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES, 91 RUE AUGUSTE RODIN, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous conservez la faculté d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).