Mentions Légales & Conditions d'Utilisation
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations ci-dessous précisent l'identité légale de l'éditeur et les conditions applicables à l'utilisation du présent site institutionnel.
I. Identification de l'Éditeur Institutionnel
- Dénomination officielle : SOCIETE DES CHASSEURS DE NICE ET DES ALPES-MARITIMES
- Statut juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
- Numéro RNA : W061010232 (Préfecture des Alpes-Maritimes)
- Numéro SIREN : 933 032 104
- Siège social : 91 RUE AUGUSTE RODIN, 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR, FRANCE
- Téléphone : +33 9 44 96 01 72
- Courriel de contact : kuhtioiyji@gmail.com
- Directeur de la publication : Jean-Luc Mauran, en sa qualité de Président de l'Association
II. Hébergement Technique & Infrastructure Numérique
Le présent site institutionnel est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées localisées au sein de l'Union Européenne, garantissant la protection des données et le respect des normes environnementales et de sécurité informatique applicables aux organismes d'intérêt public.
III. Propriété Intellectuelle & Droits Associatifs
L'ensemble des contenus présents sur ce portail – incluant de manière non limitative les textes institutionnels, monographies scientifiques, relevés faunistiques, photographies de terrain, logos et éléments graphiques – relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
La Société des Chasseurs de Nice et des Alpes-Maritimes autorise la reproduction et la citation de ses données d'inventaires faunistiques à des fins strictement scientifiques, éducatives ou d'information citoyenne non commerciale, sous réserve expresse de la mention claire et visible de la source sous la forme : « Source : Société des Chasseurs de Nice et des Alpes-Maritimes - Bilan 2026 ». Toute extraction commerciale ou exploitation lucrative est strictement interdite.
IV. Limitation de Responsabilité Relative aux Activités Extérieures
Les informations relatives au calendrier des sorties, aux chantiers d'entretien des sentiers et aux zones de battues sont fournies à titre indicatif et préventif. La pratique des activités de plein air en milieu montagnard ou forestier comporte des aléas météorologiques et topographiques inhérents. L'association rappelle que chaque usager de la nature demeure responsable de son équipement personnel, du respect des arrêtés municipaux de circulation et des consignes élémentaires de prudence en milieu isolé.
V. Droit Applicable & Attribution de Compétence Juridictionnelle
Le présent portail et les mentions légales qui le régissent sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes qui ne trouverait pas de règlement amiable préalable relèvera de la compétence exclusive des tribunaux civils du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence.